Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568729
Texte parentLEGITEXT000031568654
Référencearticle 29 du décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4626-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4626-27.-Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
« 1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ;
« 2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.»