Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568709
Texte parentLEGITEXT000031568654
Référencearticle 32 du décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4626-29 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4626-29.-L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :
3. « 1° Après un congé de maternité ;
4. « 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
5. « 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à trente jours.
6. « L'examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent.»