Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4626-30 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4626-30.-Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
3. « 1° A la détermination de l'aptitude de l'agent au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
4. « 2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent ;
5. « 3° Au dépistage des affections susceptibles d'exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion.
6. « A cet effet, le médecin du travail est informé par le chef d'établissement, le plus tôt possible, de tout changement d'affectation et peut, à cette occasion, prendre l'initiative de procéder à un nouvel examen de l'agent.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R4626-30