Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031586089
Texte parentLEGITEXT000031586076
Référencearticle 8 de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 5343-8 du même code, les mots : « mentionnés à l'article L. 5343-1 » sont remplacés par les mots : « qui comportent la présence d'une main-d'œuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents ».