Article 1 LEGIARTI000031586093
A modifié :
- Code des transports : art. L5343-1
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2015
NatureLoi
Signé le8 décembre 2015
Publié le9 décembre 2015
Articles9 articles en vigueur
NORDEVX1512889L
IdentifiantLEGITEXT000031586076
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000031586087
A modifié :
- Code des transports : art. L5343-2
Article 3 LEGIARTI000031586077
A modifié :
- Code des transports : art. L5343-3
Article 4 LEGIARTI000031586079
A modifié :
- Code des transports : art. L5343-4
Article 5 LEGIARTI000031586081
A modifié :
- Code des transports : art. L5343-6
Article 6 LEGIARTI000031586083
A modifié :
- Code des transports : art. L5343-7
Article 7 LEGIARTI000031586085
A créé :
- Code des transports : art. L5343-7-1
Article 8 LEGIARTI000031586089
A modifié :
- Code des transports : art. L5343-8
Article 9 LEGIARTI000031586091
1. Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 5343-7 du code des transports.
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 8 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies
Cité par 3 textes
Décret n°2016-951 du 11 juillet 2016 (V) · application
modifiant la convention collective nationale un... - art. (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2015).