Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031586079
Texte parentLEGITEXT000031586076
Référencearticle 4 de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 5343-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire ou avec un groupement d'entreprises de même objet. » ;
4. 2° A la première phrase du second alinéa, les mots : « le docker » sont remplacés par les mots : « l'ouvrier docker ».