Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031586087
Texte parentLEGITEXT000031586076
Référencearticle 2 de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « mensualisés, », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5343-2 du même code est ainsi rédigée : « au sens de l'article L. 5343-3, soit intermittents, au sens de l'article L. 5343-4. »