Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031586093
Texte parentLEGITEXT000031586076
Référencearticle 1 de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 5343-1 du code des transports est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 5343-1.-Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre. »