Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031586085
Texte parentLEGITEXT000031586076
Référencearticle 7 de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du même code est complétée par un article L. 5343-7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 5343-7-1. - Pour les travaux de manutention portuaire auxquels s'applique la priorité d'emploi des ouvriers dockers, les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5343-3, lorsqu'ils n'emploient pas uniquement des ouvriers dockers professionnels mensualisés, ont recours en priorité aux ouvriers dockers professionnels intermittents, tant qu'il en existe sur le port, puis, à défaut, aux ouvriers dockers occasionnels. »