Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les ministres chargés de la construction et de l'énergie rendent publique la liste des organismes ayant passé une convention avec eux au titre respectivement du I et du II de l'article 2 du décret du 16 juillet 2014 susvisé.
Nota : Conformément au III de l’article 6 de l’arrêté du 3 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Par dérogation au premier alinéa dudit III, pour les qualifications obtenues avant le 1er janvier 2019, les dispositions des c et j du 2.4 de l'annexe I du présent arrêté, dans sa rédaction issue du III de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2020 cité ci-avant, ne sont pas applicables jusqu'au terme de la période initiale de qualification.
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