Article 1 LEGIARTI000031589432
1. Les orthoprothésistes, podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes délivrent les orthèses de série figurant respectivement aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2015
Publié le9 décembre 2015
Articles5 articles en vigueur
NORAFSH1529941A
IdentifiantLEGITEXT000031589430
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4364-1, D. 4364-2, D. 4364-3 et D. 4364-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicale en date du 24 novembre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031589435
1. Les orthoprothésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
2. 1. Colliers cervicaux.
3. 2. Appareils de correction orthopédique de l'épaule.
4. 3. Appareils de correction orthopédique du coude.
5. 4. Orthèses de main ou de poignet.
6. 5. Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédique.
7. 6. Orthèses élastiques de contention des membres.
8. 7. Orthèses d'abductions du bras et son coussin.
9. 8. Attelles de correction orthopédique de hanche.
10. 9. Attelles et orthèse de série pour appareillage du genou ou du couple pied-genou.
11. 10. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
12. 11. Attelles : montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
13. 12. Attelles et chaussons articulés.
14. 13. Chaussures thérapeutiques.
15. 14. Chaussures à bout ouvert.
16. 15 Orthèses de pieds.
17. 16 Orthèses d'orteils.
18. 17 Talonnettes.
19. 18 Semelles amortissantes.
20. 19 Semelles viscoélatisques.
Article 3 LEGIARTI000031589433
1. Les podo-orthésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
2. 1. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
3. 2. Attelles montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
4. 3. Attelles et chaussons articulés.
5. 4. Chaussures thérapeutiques.
6. 5. Chaussures à bout ouvert.
7. 6. Orthèses de pied.
8. 7. Orthèses d'orteil.
9. 8. Talonnettes.
10. 9. Semelles amortissantes.
11. 10. Semelles viscoélatisques.
Article 4 LEGIARTI000031589436
1. Les orthopédistes-orthésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
2. 1. Colliers cervicaux.
3. 2. Appareils de correction orthopédique de l'épaule.
4. 3. Appareils de correction orthopédique du coude.
5. 4. Orthèses de main ou de poignet.
6. 5. Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédique.
7. 6. Orthèses élastiques de contention des membres.
8. 7. Orthèses d'abductions du bras et son coussin.
9. 8. Attelles de correction orthopédique de hanche.
10. 9. Attelles et orthèse de série pour appareillage du genou ou du couple pied-genou.
11. 10. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
12. 11. Attelles : montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
13. 12. Attelles et chaussons articulés.
14. 13. Chaussures thérapeutiques.
15. 14. Chaussures à bout ouvert.
16. 15. Orthèses de pieds.
17. 16. Orthèses d'orteils.
18. 17. Talonnettes.
19. 18. Semelles amortissantes.
20. 19. Semelles viscoélatisques.
Article 5 LEGIARTI000031589434
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2015).