Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2015.

TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031589433
Texte parentLEGITEXT000031589430
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 10 décembre 2015)Légifrance →

1. Les podo-orthésistes délivrent les orthèses de série suivantes :

2. 1. Appareils de correction orthopédique de la cheville.

3. 2. Attelles montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.

4. 3. Attelles et chaussons articulés.

5. 4. Chaussures thérapeutiques.

6. 5. Chaussures à bout ouvert.

7. 6. Orthèses de pied.

8. 7. Orthèses d'orteil.

9. 8. Talonnettes.

10. 9. Semelles amortissantes.

11. 10. Semelles viscoélatisques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031589433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.