Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation)

Article 1 LEGIARTI000031589565

1. Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation FR 2601012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/700 000 et les vingt-trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

2. -dans le département de la Côte-d'Or, sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avosnes, Boux-sous-Salmaise, Brain, Bussy-la-Pesle, Champrenault, Charencey, Chevannay, Dampierre-en-Montagne, Drée, Gissey-sous-Flavigny, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Marcellois, Massingy-lès-Vitteaux, Posanges, Roche-Vanneau, Saffres, Saint-Anthot, Saint-Hélier, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Mesmin, Thenissey, Verrey-sous-Drée, Verrey-sous-Salmaise, Villeberny, Villeferry, Villy-en-Auxois et sur une partie du territoire des communes suivantes : Alise-Sainte-Reine, Arnay-le-Duc, Arnay-sous-Vitteaux, Athée, Aubigny-lès-Sombernon, Auxonne, Baigneux-les-Juifs, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Blancey, Bligny-le-Sec, Boussey, Brazey-en-Plaine, Bussy-le-Grand, Chambeire, Chambolle-Musigny, Chassey, Civry-en-Montagne, Corpoyer-la-Chapelle, Darcey, Duesme, Flagey-Echézeaux, Flavigny-sur-Ozerain, Foissy, Frôlois, Gilly-lès-Cîteaux, Gissey-le-Vieil, Grosbois-en-Montagne, Grésigny-Sainte-Reine, Jancigny, Labergement-Foigney, Lamarche-sur-Saône, Longchamp, Losne, Marcilly-Ogny, Marcilly-et-Dracy, Marigny-le-Cahouët, Maxilly-sur-Saône, Mimeure, Motte-Ternant, Ménétreux-le-Pitois, Nuits-Saint-Georges, Orret, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Poncey-lès-Athée, Pouillenay, Premières, Quemigny-sur-Seine, Saint-Prix-lès-Arnay, Saint-Sauveur, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Sainte-Colombe, Salmaise, Saulieu, Savigny-lès-Beaune, Savigny-sous-Mâlain, Sombernon, Source-Seine, Soussey-sur-Brionne, Sussey, Talmay, Thoisy-la-Berchère, Tillenay, Trouhaut, Turcey, Uncey-le-Franc, Venarey-les-Laumes, Vesvres, Vic-sous-Thil, Vieilmoulin, Villargoix, Villers-les-Pots, Villiers-le-Duc, Villotte-Saint-Seine, Vitteaux, Vonges, Vougeot, Echenon, Eguilly ;

3. -dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Angely, Celle-Saint-Cyr, Cézy, Dissangis, Isle-sur-Serein, Massangis, Saint-Fargeau, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin-des-Champs, Verlin ;

4. -dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alluy, Biches, Brinay, Cessy-les-Bois, Challement, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Lys, Marigny-sur-Yonne, Pazy, Saint-Didier ;

5. -dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Collonge-en-Charollais, Genouilly, Joncy, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Léger-du-Bois, Sully, Epinac.

Article 2 LEGIARTI000031589566

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000031589567

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de la Nièvre et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4 LEGIARTI000031589568

1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000049861160

1. Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comte, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).