Arrêté du 28 novembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2015.

TexteArrêté du 28 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031589566

Texte parentLEGITEXT000031589563

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2015 (version du 10 décembre 2015)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.

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