Arrêté du 28 novembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2015.

TexteArrêté du 28 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031589567
Texte parentLEGITEXT000031589563
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2015 (version du 10 décembre 2015)Légifrance →

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de la Nièvre et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031589567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.