Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé et tous les articles de l'arrêté du 2 septembre 2015, les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles », « direction de la défense et de la sécurité civiles » et « sous-directeur des services opérationnels » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises », « direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » et « sous-directeur des moyens nationaux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 2 septembre 2005 : art. 2, art. 10, art. 11, art. 13, art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 14, art. Annexe