Article 1 LEGIARTI000031591711
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2005 : art. 2, art. 10, art. 11, art. 13, art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 14, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2015
Publié le10 décembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORINTE1528384A
IdentifiantLEGITEXT000031591709
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 17 novembre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du directeur général de la de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031591715
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2005 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000031591713
1. Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2015.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2015).