Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 11 de l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : « La commission du déminage est composée, à part égale, de représentants des personnels démineurs et de représentants de l'administration. La représentation du personnel est assurée par :
2. -sept démineurs, représentants titulaires, régulièrement inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 du présent arrêté, dont un personnel démineur exerçant la fonction de chef de centre et un personnel démineur classé au niveau 1. Ces représentants sont désignés par les organisations syndicales représentatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage proportionnellement au nombre de sièges dont celles-ci disposent au sein de cette instance ; lors de la désignation des membres, pour tenir compte de la proportion de démineurs faisant partie des corps des personnels actifs de la police nationale, les organisations syndicales désigneront sept représentants : six le seront parmi les personnels actifs de la police nationale et le septième, parmi les personnels actifs de la police nationale ou parmi les personnels des services techniques ; -un nombre égal de représentants des personnels démineurs suppléants. »
3. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2005 : art. 11