Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594449
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 11 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. I. - A l'article D. 1411-28, les mots : « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
3. II. - Aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6, le cinquième alinéa est remplacé par la disposition suivante :
4. « a) Le recteur de région académique ; ».
5. III. - A l'article D. 1432-15, les mots : « Le recteur de l'académie dans laquelle l'agence a son siège » sont remplacés par les mots : « Le recteur de région académique ».
6. IV. - Au a du 6° de l'article D. 1432-28, les mots : « recteur d'académie du chef-lieu de région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».