Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594451
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 12 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 814-33 du code rural et de la pêche maritime, le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le recteur de région académique ou son représentant ; ».