Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594453
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 13 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 novembre 1995 susvisé, les mots : « le ou les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « le recteur de région académique».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995 : art. 1
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