Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594455
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 14 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au 2° de l'article 35, les mots : « Du ou des recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « Du recteur de région académique ».
3. II. - Au 4° de l'article 69-4, les mots : « Des recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « Du recteur de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 35, art. 69-4
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