Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594457
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 15 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 7 mai 2015 susvisé, les mots : « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 : art. 17
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