Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594433
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 3 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section 1
« Régions académiques et circonscriptions académiques»
3. II.-Les sous-sections 2,3 et 4 de la section 1 deviennent respectivement ses sous-sections 3,4 et 5. La nouvelle sous-section 3 comprend les articles D. 222-4 à D. 222-7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques ; Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. ; Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. ; Sous-section 5 : Dispositions communes.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.