Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594435
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 4 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Sous-section 1
« Dispositions générales»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Sous-section 1 : Dispositions générales
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