Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594441
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 7 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article R.* 222-17, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « Le vice-chancelier des universités de Paris peut se voir confier par le recteur de région académique d'Ile-de-France, après avis du comité régional académique, une mission interacadémique en matière d'enseignement supérieur et de recherche pour les académies de Paris, Créteil et Versailles. »