Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594861
Texte parentLEGITEXT000031594833
Référencearticle 22 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 512-11, les mots : « du 4° de l'article 8 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive » sont remplacés par les mots : « du 4° de l'article R. 523-9 du code du patrimoine » ;
3. 2° Aux articles R. 512-29 et R. 512-35, les mots : « du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive » sont remplacés par les mots : « du 4° de l'article R. 523-9 du code du patrimoine ».