Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594863
Texte parentLEGITEXT000031594833
Référencearticle 23 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 512-14 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au III, les mots : « prévu au I de l'article R. 123-11 » sont remplacés par les mots : « prévu au II de l'article R. 123-11 » ;
3. 2° Au IV, les mots : « au III de l'article R. 512-8 » sont remplacés par les mots : « au IV de l'article R. 122-5 ».