Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article R. 514-4 du code de l'environnement, la référence : « R. 512-46 » est remplacée par la référence : « R. 512-75 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R514-4
Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594865
Texte parentLEGITEXT000031594833
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