Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594869
Texte parentLEGITEXT000031594833
Référencearticle 26 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 515-68 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du b, les mots : « en annexe de » sont remplacés par le mot : « dans » ;
3. 2° Au dernier alinéa, le mot : « périodique » est supprimé.