Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594871
Texte parentLEGITEXT000031594833
Référencearticle 27 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au ii du b du 2° de l'article R. 515-72 du code de l'environnement, les mots : « au e de l'article R. 515-60 » sont remplacés par les mots : « au f de l'article R. 515-60 ».