Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594885
Texte parentLEGITEXT000031594833
Référencearticle 34 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux deux derniers alinéas de l'article R. 555-30 du code de l'environnement, les mots : « ou l'extension » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031594885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.