Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 555-52 du code de l'environnement, les mots : « ou de l'affichage » et : « ou l'affichage » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R555-52
Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 · Article
Article 35
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594891
Texte parentLEGITEXT000031594833
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