Texte publié au Journal officiel
1. Au 8° de l'article R. 561-8 du code de l'environnement, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R561-8
Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 · Article
Article 37
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594893
Texte parentLEGITEXT000031594833
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