Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594889
Texte parentLEGITEXT000031594833
Référencearticle 40 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 25, après les mots : « Les décisions mentionnées », sont ajoutés les mots : « à l'article 12 du présent décret, ainsi qu' » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 44, après les mots : « Les décisions mentionnées », sont ajoutés les mots : « à l'article 33 du présent décret, ainsi qu' ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 : art. 25, art. 44
Aller plus loin
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