Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14. - Les maîtres ouvriers des armées sont admis à servir par contrat jusqu'à la limite d'âge ou la limite de durée de service fixées à l'article L. 4139-16 du code de la défense. Le contrat est signé par le ministre de la défense et prend effet à la date de nomination prévue à l'article 12. La durée d'un contrat ne peut excéder dix ans. » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 22 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer en matière de décisions individuelles les pouvoirs qu'il tient au titre des articles 4, 15, 20 et 21 du présent décret aux commandants de formation administrative ainsi qu'aux autorités dont ils relèvent. Ces délégataires peuvent déléguer leurs signatures à un ou plusieurs de leurs subordonnés pour le renouvellement et la résiliation d'office de contrat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 : art. 14, art. 22