Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1652 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031604140
Texte parentLEGITEXT000031604133
Référencearticle 2 du décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 741-18, les mots : « Les installations classées définies par le décret prévu au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Les installations classées définies par le décret prévu à l'article L. 515-36 du code de l'environnement ».