Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Publics concernés : Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Objet : révision de la liste des membres siégeant au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la liste des membres siégeant au conseil d'administration afin de prendre en compte la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des unités territoriales, ainsi que de la direction des ressources humaines des ministères sociaux. Enfin, il prend en compte la création de la métropole de Lyon. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,