1. La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2015-1651 du 11 décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2015.
TexteDécret n°2015-1651 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031605253
Texte parentLEGITEXT000031605249
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.