Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et un responsable d'unité territoriale d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
5. 3° Au 5°, les mots : « Le président de la communauté urbaine de Lyon » sont remplacés par les mots : « le président de la métropole de Lyon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 4