Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031605435
Texte parentLEGITEXT000031605431
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats à l'élection se présentent sous forme de binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant.
3. « Est élu le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
4. « En cas d'égalité des voix, le binôme constitué du candidat titulaire le plus âgé est élu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2004 : art. 3
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