Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031605437
Texte parentLEGITEXT000031605431
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Si, avant expiration de son mandat, le représentant des élèves titulaire au conseil d'administration se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé jusqu'au renouvellement des conseils par son suppléant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2004 : art. 5
Aller plus loin
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