Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031605441
Texte parentLEGITEXT000031605431
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est complété par les dispositions suivantes :
2. « Pour le conseil d'administration, le candidat et son suppléant déposent une déclaration de candidature conjointe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2004 : art. 6
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