Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031605443
Texte parentLEGITEXT000031605431
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide de deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2004 : art. 12
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