Arrêté du 24 novembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031605439

Texte parentLEGITEXT000031605431

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 novembre 2015 (version du 13 décembre 2015)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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