Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1647 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031606202
Texte parentLEGITEXT000031606195
Référencearticle 1 du décret n°2015-1647 du 11 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le second alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur. » ;
4. 2° Après le 8° de l'article 2, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
5. « 9° Elle soutient et promeut le développement de l'économie sociale et solidaire ainsi que les innovations qui y concourent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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