Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Publics concernés : administrations, services de la direction générale du Trésor. Objet : modification du titre du directeur général adjoint de la direction générale du Trésor. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions qui confient à la direction générale du Trésor la mission nouvelle d'assurer la promotion du développement de l'économie sociale et solidaire qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : le présent décret modifie le titre du directeur adjoint au directeur général du Trésor afin de rendre possible la création, au sein de cette direction générale, d'un emploi de chef économiste, fonction jusqu'alors dévolue à son directeur général adjoint, et prévoit aussi que la fonction de directeur des relations internationales est désormais exercée par le directeur général du Trésor en lien avec son adjoint. Le décret ajoute aux missions de la direction générale du Trésor la promotion du développement de l'économie sociale et solidaire. Références : les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 3 novembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports en date du 17 novembre 2015,