Décret n°2015-1677 du 15 décembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteDécret n°2015-1677 du 15 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031633886

Texte parentLEGITEXT000031633871

Référencearticle 4 du décret n°2015-1677 du 15 décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.