Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1674 du 15 décembre 2015
Rattachement
Section 3 : Local et affichages
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD
  2. Chapitre IV : Fonctionnement
  3. Section 3 : Local et affichages
IdentifiantLEGIARTI000031634000
Texte parentLEGITEXT000031633929
Référencearticle 26 du décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le délégué de bord affiche dans la langue de travail à bord définie à l'article L. 5513-1 du code des transports, sur les emplacements prévus à bord à cet effet, les informations qu'il a pour rôle de porter à la connaissance de l'équipage.

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