Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031634534
Texte parentLEGITEXT000031634528
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisé, les mots : « du décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 » sont remplacés par : « du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ».
2. Le reste sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2009 : art. 1
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